PROTOCOLE DE CONTROLE DES SUCRES
DESTINES AU TERMINAL SUCRIER DE CALAIS
QUALITE DES SUCRES ET AGREAGE


dossier technique 1. Généralités
2. Caractéristiques
3. Contrôle des sucres
4. Moyens de transport
5. Responsabilité


1. GENERALITES

Ce réglement d'exploitation a pour but de définir les spécifications de fournitures faites par les déposants sur le site du Terminal sucrier de Calais, ainsi que les procédures de contrôle départ sucreries et/ou entrepôts, et de réception mises en place pour assurer la conformité des sucres livrés en vrac.

Ce document est fondé sur les bases définies par l'ICUMSA et la C.E.E. pour les modes d'analyses et l'estimation des points, et sur les bases théoriques de l'AFNOR pour le plan d'échantillonnage.

Ce document a également pour but de définir des critères de moyens de transport et de réception afin de garantir au produit transporté ses caractéristiques de qualité entre le point de chargement et le Terminal de réception.

C'est un outil permettant aux deux parties d'avoir une appréciation identique de la qualité.




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2. CARACTERISTIQUES

Tous les sucres stockés dans les silos vrac de T.S.M. et de S.S.C. sont fongibles. Leur qualité sera garantie par le déposant dont la responsabilité sera engagée jusqu'à l'acceptation de la marchandise sans réserve par T.S.M. Cette acceptation est tacite et les réserves devront être formulées au plus tard le jour de l'obtention des résultats des analyses de contrôle faites par T.S.M. Le sucre expédié vers le Terminal devra répondre aux caractéristiques suivantes :

  1. Sain, Loyal, Marchand (S.L.M.)
    Sec, en cristaux de granulométrie homogène s'écoulant librement.

  2. Polarisation minimum : 99,8 (Méthode ICUMSA - IRIS V - 3)

  3. Humidité maximum : 0,05 % pour une température de 30°, ou
    Humidité maximum : 0,03 % pour une température de 35°.

  4. Teneur maximum en sucre inverti : 0,004 %
    (Méthode KNIGHT et ALLEN - IRIS V - 16)

  5. Nº 2 C.E.E. ne dépassant pas 18 points européens au total, ni :
    • 13 pour la teneur en cendres
    • 6 pour le type de couleur
    • 6 pour la coloration en solution
      (Méthode BRUNSWICK - ICUMSA - IRIS V - 1)

  6. Les sucres expédiés sur T.S.M. devront être impérativement stabilisés selon un équilibre humidité / température.

  7. Granulométrie : moins de 5 % de cristaux, inférieur à 0,125 mm moins de 5 % de cristaux, supérieur à 1,250 mm (Méthode IRIS V - 4)

  8. Etat bactériologique pour 10 grammes de sucre :
    • moins de 200 germes mésophiles totaux
    • moins de 10 levures
    • moins de 10 moisissures (Méthode IRIS V - 11)

  9. Teneur en SO² : moins de 0,0010 % (10 mg par kg ou 10 ppm)
    (Méthode ICUMSA - IRIS V - 6)

  10. Propreté (points noirs / points colorés) : le nombre de points noirs visibles à l'oeil nu doit être inférieur à 5 dans 50 grammes de sucre sec.

  11. Absence d'agglomérats de sucre humide.



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3. CONTROLE DES SUCRES

3.1. Contrôles au départ.

3.1.1. Auto-contrôle de la sucrerie

La sucrerie doit constituer, selon les règles de l'art, trois échantillons de 500 ml identiques et représentatifs de l'ensemble du chargement :

  • 1 pour l'analyse immédiate
  • 2 en réserve pendant 3 mois
La sucrerie doit impérativement effectuer sur place les analyses de cet échantillon.

Pour les sucres provenant de stockage d'usine et/ou de silos extérieurs, le déposant devra fournir les analyses stipulées au Cahier des Charges. Les wagons et/ou les camions ne seront déchargés qu'après réception par T.S.M. d'une analyse complète selon le mode opératoire défini ci-après :

  • Les analyses obligatoires concernent les points suivants :

       * Polarisation (2)
       * Humidité et température (3)
       * Points européens (5)
       * Propreté (10)
       * Granulométrie (7)
       * Inverti (4)

    Les normes de bactériologie, de teneur en SOČ seront controlées une fois par an et en fin de campagne.

  • Pour le transport par route, il sera exigé avant expédition un engagement écrit de la sucrerie confirmant que les livraisons seront conformes au Cahier des Charges de T.S.M. sur norme qualité, et ce confirmé chaque lundi par l'envoi d'analyses représentatives de la marchandise expédiée tout au long de la semaine écoulée.

  • Pour le transport ferroviaire, les résultats des analyses obligatoires doivent impérativement parvenir à T.S.M. par fax avant l'arrivée du train au Terminal. Le train ne pourra être déchargé qu'au vu de ces résultats, tous frais occasionnés par un non respect du Cahier des Charges et/ou un retard dans la transmission de l'information seront à la charge de l'expéditeur.
3.2. Contrôles à l'arrivée.

3.2.1. T.S.M. est en droit d'effectuer pour chaque livraison l'analyse complète d'un échantillon représentatif de la marchandise reçue. Deux échantillos identiques seront mis en réserve.

3.2.2. Les résultats ainsi obtenus sont contradictoires avec ceux communiqués par l'expéditeur.

3.2.3. En cas de litige, il sera fait appel à un laboratoire extérieur désigné d'un commun accord qui procèdera aux analyses des échantillons réserve de chacune des parties. En cas de résultats différents, un arbitrage interviendra.



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4. MOYENS DE TRANSPORT

4.1.Route

T.S.M. n'acceptera à la réception que des véhicules spécialement adaptés pour le transport de produits alimentaires selon la norme communautaire n° EE 93-43 (citernes et/ou bennes à toit rigide, agréées alimentaires).

Les trappes de déchargement seront protégées pour éviter toute souillure en cours de transport.

D'une manière générale, le disposant veillera à affreter des camions se conformant aux dispositions du Cahier des charges relatif à la conformité des camions pour les réceptions de sucre en vrac.

4.2. Ferroviaire

T.S.M. n'acceptera que des wagons spécialement adaptés au transport de produits alimentaires, et qui devront répondre aux normes de propreté exigées dans le cadre du transport de produits alimentaires.

4.3. Plombage / scellés

Tout moyen de transport, tant fer que route, sera impérativement scellé au point de chargement (trappes de vidange ainsi que les orifices de chargement) par des scellés autoverrouillants, piégeables par magnétique et identifiés (numérotation et personnalisation).




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5. RESPONSABILITE

Le déposant est responsable de la qualité de la marchandise qu'il expédie à T.S.M. Les résultats des analyses qu'il communique engage sa responsabilité.

En cas de livraison de marchandise reconnue non conforme aux normes ci-dessus, le déposant supportera toutes les conséquences financières directes et indirectes.



Fait à Calais le 3 janvier 1996.



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